Conditions d’utilisation


Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions », « Accord ») constituent un accord entre Alexey Demidov (« Développeur de l'Application Mobile », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre »). Le présent Accord définit les conditions générales d'utilisation de l'Application Mobile L'espagnol pour les nuls et de tous ses produits ou services (collectivement, « Application mobile » ou « Services »).

*Condition d'âge*
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser cette Application Mobile. En utilisant cette Application Mobile et en acceptant le présent Accord, vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d'au moins 13 ans.

*Bibliothèques tierces*
Cette Application Mobile peut contenir des bibliothèques tierces dans son code, et en utilisant l'Application Mobile, l'utilisateur accepte les Conditions d'utilisation de ces bibliothèques. Ces Conditions se trouvent dans les paramètres de l'Application Mobile.

*Conditions légales*
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*Politique de confidentialité*
En utilisant cette Application Mobile, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée dans les paramètres de l'Application Mobile ou via le lien - www.demidov.kz/learnEnglish/Fr/privacy_fr.html

*Remboursements*
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*Utilisations interdites*
En plus des autres conditions énoncées dans cet Accord, il vous est interdit d'utiliser l'Application Mobile ou son contenu : (a) dans un but illégal ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap. Il vous est interdit de porter préjudice à quiconque, physiquement ou mentalement, sans limitation de ce que signifie préjudice et de ce que « quiconque » signifie. (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de charger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de toute application mobile connexe, d'autres applications mobiles ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) de procéder à des actions de type spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de toute Application Mobile connexe, d'autres applications mobiles ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

*Exactitude des informations*
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*Les droits de propriété intellectuelle*
Le présent Accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle appartenant au Développeur de l'application mobile ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive du Développeur de l'application mobile. Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre Application mobile ou nos Services sont des marques commerciales ou des marques déposées du Développeur de l'application mobile ou de ses concédants de licence. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre Application mobile ou nos Services peuvent être des marques commerciales d'autres tiers. Votre utilisation de notre Application mobile et de nos Services ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou d'utilisation de toute marque déposée par tout développeur d'Application Mobile ou par un tiers.

*Contenu*
Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, pirater, copier, appliquer de l'ingénierie inverse sur ou distribuer tout ou partie du contenu (y compris le code source) de l'application sans notre consentement écrit.

*EXONÉRATION DE GARANTIE*
VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE NOTRE APPLICATION OU DE NOS SERVICES MOBILES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ACCEPTEZ QUE CE SERVICE SOIT FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE TOUT LE CONTENU EST CORRECT ET SANS ERREURS DE GRAMMAIRE OU TYPOGRAPHIQUES, NI QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR ; NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE, NI L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE, NI QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU ET/OU DONNÉES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE OU LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES TAXES, DES FRAIS D'INTERNET OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU SANITAIRE POUVANT SURVENIR LORS DE L'UTILISATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE CETTE APPLICATION MOBILE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

*Limitation de responsabilité*
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Développeur de l’Application Mobile, ses filiales, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront en aucun cas responsables envers quiconque pour (a) : tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, de clientèle, d'utilisation du contenu, d'impact sur les affaires, d'interruption d'activité, de perte d'économies anticipées, de perte d'opportunité commerciale), quelle qu'en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, sans limitation, contractuelle, délictuelle, de garantie, de violation d'obligation légale, de négligence ou autre, même si le Développeur de l'Application Mobile a été informé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale du Développeur de l'application Mobile et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence, relative aux services, sera limitée à un montant ne dépassant pas un dollar ou tout montant effectivement payé en espèces par vous au Développeur de l’Application Mobile pour la période d'un mois précédant le premier événement ou fait générateur de cette responsabilité. Les limitations et exclusions s'appliquent également si ce recours ne vous dédommage pas entièrement pour les pertes subies ou s'il ne remplit pas son objectif essentiel.

*Indemnisation*
Vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert le Développeur de l'Application Mobile et ses filiales, directeurs, responsables, employés et agents de toute responsabilité, perte, dommage ou frais, y compris les frais d'avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers, revendiquée contre l'un d'entre eux, résultant ou se rapportant à votre utilisation de l'Application Mobile ou des Services ou à toute faute intentionnelle de votre part.

*Divisibilité*
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent Accord peuvent être exercés et sont applicables et contraignants uniquement dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire afin de ne pas rendre le présent Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l'intention des parties que les dispositions restantes ou des parties de celles-ci constituent leur Accord concernant l'objet des présentes, et toutes ces dispositions restantes ou parties de celles-ci restent pleinement en vigueur.

*Réclamations pour violation du droit d'auteur*
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et que vous pensez que certains de vos documents disponibles par l'intermédiaire du Service enfreignent votre droit d'auteur, vous pouvez nous soumettre une plainte par courrier électronique : hello@theplanetspeaks.app en indiquant les informations suivantes :
1. Vos coordonnées
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3. La déclaration selon laquelle ce contenu est soumis à vos droits d'auteur
4. Des détails sur l'emplacement de cette Application Mobile où vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés afin que nous puissions l'identifier

*Résolution des litiges*
La formation, l'interprétation et l'exécution du présent Accord ainsi que tout litige en découlant sont régis par le droit matériel et procédural du Kazakhstan, sans préjudice de ses règles de conflit ou de choix de la loi et, dans la mesure où elles sont applicables, par le droit du Kazakhstan. La compétence exclusive et le lieu de juridiction pour les actions liées à l'objet des présentes sont les tribunaux situés au Kazakhstan, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury dans toute procédure découlant du présent Accord ou liée à celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cet Accord.

*Affectation*
Vous ne pouvez pas céder, revendre, accorder une sous-licence ou transférer ou déléguer de toute autre manière vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable, lequel sera à notre seule discrétion et sans obligation ; toute cession ou transfert de ce type sera nul et non avenu. Nous sommes libres de céder l'un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à un tiers dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de ses actions ou dans le cadre d'une fusion.

*Modifications et amendements*
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent Accord ou ses politiques relatives à l'Application Mobile ou aux services, avec effet dès la publication d'une version actualisée du présent Accord dans l'Application Mobile. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. La poursuite de l'utilisation de l'Application Mobile après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.

*Acceptation de ces conditions*
Vous reconnaissez que vous avez lu le présent Accord et que vous en acceptez tous les termes et conditions. En utilisant l'Application Mobile ou ses Services, vous acceptez d'être lié par le présent Accord. Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions du présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à l'Application Mobile et à ses Services.

*Nous contacter*
Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cet Accord ou pour toute question s'y rapportant, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse hello@theplanetspeaks.app

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 25 avril 2020.

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